Publié dans A propos de nulliparité

Lettre à mon député (le modèle de lettre)

Voilà, faut se bouger les miches.

Il y a eu un amendement voté au sénat pour faciliter la vie des salariées qui sont en parcours PMA, maintenant il faut que cet amendement soit voté avec le projet de loi de modernisation du système de santé en décembre.

Il y a 577 députés. Jusqu’ici, seuls 4 ont été contactés pour être sensibilisés.

Il est aussi possible de leur écrire sans pour cela solliciter un rendez-vous. J’ai choisi cette option et je vous propose mon modèle de lettre ci-dessous. C’est un modèle libre de droits. Pompez-là et écrivez à votre député pour l’encourager à aller dans notre sens. C’est simple, il suffit de faire un copier-coller et de modifier un peu la fin (puisque j’ai évoqué l’issue positive de mon parcours PMA).

Pour trouver son député c’est par .

Le modèle :

Monsieur le Député,

Citoyenne ayant dû avoir recours à l’Assistance Médicale à la Procréation (AMP), je sollicite naturellement votre attention sur l’amendement relatif aux salarié(e)s engagé(e)s dans un tel parcours pour cause d’infertilité avérée.
Cet amendement a été proposé et voté par le sénat et rentre dans le projet de loi de modernisation du système de santé.

Contrairement à ce qu’on pourrait croire, l’infertilité est loin d’être marginale puisqu’elle concerne un couple sur six.
Vous connaissez forcément autour de vous, voire même dans votre entourage proche, une personne infertile devant avoir recours à l’AMP, ayant eu recours à l’AMP, ou en plein parcours AMP.
Comme l’infertilité reste un sujet tabou, ils ne se sont pas forcément ouverts sur le sujet.

Une fois le diagnostic d’infertilité posé, le couple se retrouve dans un véritable parcours du combattant médical.
En effet, si, en France, avoir recours à l’AMP est une chance, c’est également très chronophage et crée, notamment, d’importantes difficultés de conciliation avec la vie professionnelle.

L’AMP nécessite de fréquents examens médicaux (multiples prises de sang et contrôles échographiques, recueil, ponctions ovocytaires nécessitant obligatoirement une hospitalisation), et parfois, cela s’effectue dans un centre éloigné du domicile, ou du lieu de travail, voire des deux.
Le salarié se retrouve ainsi à « jongler » avec ses horaires de travail et les horaires imposés par l’institution médicale et malgré l’énergie déployée pour arriver à tout concilier dans son agenda, il arrive, malheureusement, que ce dernier doive s’absenter ou répondre à son employeur (ou supérieur hiérarchique) de ses retards.
Vous imaginez sans peine, les difficultés professionnelles que cela peut engendrer à terme.

En outre, il s’avère que cette absence de prise en compte dans le code du travail contraste avec la protection prévue en cas de don d’ovocyte. En effet, la loi protège les donneuses d’ovocytes qui suivent pourtant exactement le même parcours (nombreux examens, prises de sang, échographies, ponction ovocytaire).
L’article L. 1244-5 du code de la santé publique dispose en effet que : « La donneuse bénéficie d’une autorisation d’absence de son employeur pour se rendre aux examens et se soumettre aux interventions nécessaires à la stimulation ovarienne et au prélèvement ovocytaire. Lorsque la donneuse est salariée, l’autorisation est accordée dans les conditions prévues au second alinéa de l’article L. 1225-16 du code du travail ». La référence à cette disposition du code du travail a pour effet d’assimiler l’absence autorisée à une période de travail.

Il apparaît qu’il y a une différence de prise en compte flagrante entre les donneuses d’ovocytes et les patient(e)s atteint(e)s d’infertilité.
Infertilité qui concerne un couple sur six !

Pour réparer cette injustice, le sénat propose donc cet amendement qui sera inclus dans la loi santé devant être votée à la fin de l’année à l’Assemblée nationale.

Comme des milliers de patientes en parcours AMP, j’ai dû « jongler » entre mon agenda médical et mon agenda professionnel.
Heureusement, j’ai eu la chance, d’une part, d’évoluer dans un milieu professionnel souple, et d’autre part, de bénéficier d’un centre AMP relativement proche de mon lieu de travail. J’ai donc eu un parcours « facilité » et c’est peut-être ce qui a permis sa réussite.
En effet, et pour notre plus grand bonheur, un petit garçon né en novembre 2013 est venu grossir le nombre des citoyens de votre circonscription.

Je mesure notre chance et je pense à tous ces couples qui connaissent davantage de difficultés soit parce qu’ils habitent en zone rurale, soit parce que leur cadre professionnel ne permet aucune souplesse.
Pour eux, pour tous les couples infertiles… Je le rappelle encore : un couple sur six… Il serait temps de faire évoluer notre système de santé et, notamment, le code du travail afin de prévoir un régime d’autorisation d’absences pour les salarié(e)s bénéficiant d’une assistance médicale à la procréation et empêcher que l’engagement dans un processus de PMA ne puisse entraîner de discrimination à l’embauche.

Vous remerciant de l’intérêt que vous voudrez bien prêter à mon courrier, je vous prie d’agréer, Monsieur le Député, l’expression de ma considération distinguée.

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Auteur :

Grande blogueuse devant l’Éternel. Tombée dans WordPress quand elle était pet... Non quand elle a appris que ça ne serait pas du coton pour procréer. On était en 2008... Depuis, elle a eu un Plumeau grâce à une FIV IMSI. Depuis, elle continue d'écrire ici sa vie de maman et d'apprentie écrivaine.

26 commentaires sur « Lettre à mon député (le modèle de lettre) »

  1. Je trouve dommage de comparer avec le parcours des donneuses.
    Maman par FIV, je vais maintenant être donneuse d’ovocytes. Bien sûr, je suis pour une protection des salariés en amp, mais je trouve aussi normal que les donneuses soient protégées, et même un peu choyées. On manque cruellement de donneuses en France !

    1. Loin de moi l’idée de dénigrer les donneuses. Je trouve juste aberrant qu’on propose une protection aux salariées engagées dans le don (ce qui est normal mais clairement pas suffisant pour « encourager » le don en France) et pas aux patientes.

  2. Encore faut – il vouloir dire à son employeur que l’on est en parcours FIV. Mais je comprends que pour beaucoup, cela faciliterait le parcours en PMA, et ça, c’est toujours bon à prendre, surtout avec un employeur pas souple sur les horaires.

    1. Effectivement, je me suis faite la même réflexion en apprenant la nouvelle concernant cet amendement. Pour ma part, j’avais choisi de ne rien révéler à mon employeur et à mes supérieurs hiérarchiques. J’ai « géré » à ma façon mais je pouvais me le permettre vu qu’on ne va pas me fusiller si j’arrive à 10h au lieu de 9h. Le tout c’est que le boulot soit fait. Je pense que c’est très compliqué quand on prof et qu’on doit assurer un cours à des élèves à 8h30 par exemple. Où caser une PDS et une échographie ?

      1. En tant qu’instit, je ne suis pas concernée par la discrimination à l’embauche, mais en effet, que ce parcours a été galère !!! J’ai essayé une fois d’enchainer une journée de classe après les examens, mais non seulement je suis arrivée à 9h au lieu de 8h, et en plus, je n’avais aucune possibilité de décaler ma journée (contrairement aux profs des collèges et lycées qui peuvent parfois reporter un cours…).
        Merci pour cette lettre dont je vais largement m’inspirer pour écrire aux députés qui siègent ici.

  3. Bonjour Plume, je me permets de sortir de l’ombre pour te remercier d’avoir partagé ton modèle de lettre avec nous. Cela faisait plusieurs jours que je procrastinais pour écrire à mon député …
    Une petite question, tu lui as écrit par courriel ?
    Merci encore !

    1. oui j’ai utilisé la rubrique « contact » du site de mon député. Il se trouve que c’est mon maire aussi donc j’ai joué sur fibre « proximité » aussi.

  4. Merci beaucoup pour cette initiative, j’ai également transmis un mail à mon député et ai envoyé le modèle de courrier à mes proches avec les coordonnées de leurs députés pour qu’à leur tour ils fassent leur demande.

    1. Elle est même faite pour être pompée et bien sur tu peux y modifier et ajouter ce que tu veux. D’autres blogueuses ont publié leurs lettres que je trouve très bien et la mention homme y est présente donc n’hésites pas a faire le tour de la blogosphère

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